Régularisation des comptes détenus à l'étranger

L’administration fiscale vous fait obligation de déclarer tout compte ouvert à l’étranger. Vous avez reçu un document comme celui mis en ligne ici. Certains cas de régularisation posent des problèmes sérieux, et peuvent requérir le concours d’un professionnel du droit fiscal.

Si vous pensez être (vous-même ou un proche) dans une telle situation, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre cabinet dans la fenêtre ci-contre. Nous examinerons par téléphone la situation dont vous avez connaissance, et les possibilités de régularisation que la loi vous propose. Cet entretien téléphonique est gratuit et ne devrait pas durer plus d’une quinzaine de minutes. Vous pouvez aussi regarder ces quelques clips vidéo abordant le problème.

Documents à télécharger:
Lettre-type de l’administration
Liste des documents de régularisation

L’obligation de déclaration de tout compte étranger

Régulariser ou pas après fermeture du STDR

Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger

Déclaration de comptes internet – Imprimé 3916

Compte à l’étranger non déclaré, les sanctions sont-elles contestables ?

Ouverture d’un compte à l’étranger