frédéric naim, avocat fiscaliste

Redressement des chauffeurs de plates-formes de taxi de type Uber.
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Maître Naim couvre dans cette vidéo la capacité de l’administration fiscale à connaître très précisément le chiffre d’affaires dégagé par les chauffeurs de taxi indépendants travaillant avec Uber et autres plates-formes du même type.

Compte tenu du risque financier que les chauffeurs encourent, sachant qu’ils seront automatiquement débusqués compte tenu de l’accès assuré par ces plates-formes à l’Administration, il n’y a absolument aucun avantage pour un chauffeur à dissimuler les revenus de son activité de taxi, qu’il les touche à travers un compte bancaire normal ou un compte internet à l’étranger.

Transcripts de la vidéo

Je voudrais aborder le sujet des fameux UBER et autres, donc les chauffeurs de véhicules qui utilisent de nombreuses plates-formes. Je parle de UBER mais on pourrait aussi parler de Taxify ou de Heetch ou de Chauffeurs Privés, ou de toute autre plate-forme du même type.

Il faut savoir qu’aujourd’hui l’administration fiscale a des moyens très puissants pour aller contrôler et redresser les contribuables récalcitrants. Les échanges d’informations sont régulièrement effectués par le biais de la déclaration d’échanges de services avec les plates-formes étrangères, notamment celles basées aux Pays-Bas.

L’administration connait en temps quasi-réel la volumétrie d’activité générée à votre entreprise de chauffeurs. L’administration connaît votre chiffre d’affaires, que vous l’encaissiez sur un compte virtuel ou un compte bancaire « exotique ». L’administration a une connaissance complète des choses, donc vous êtes connu d’elle  dès que vous êtes en relation avec l’entreprise de plate-forme.

L’administration connaît le pourcentage de commissions que facture chacune des plates-formes et va donc pouvoir faire le calcul du chiffre d’affaires que vous avez généré.

Je vous invite donc à être totalement transparent et régulier avec l’administration fiscale parce que le montant d’un redressement est sans commune mesure avec l’impôt que vous auriez normalement payé.

Vous êtes une entreprise de plate-formes, une entreprise avec une TVA au taux réduit à 10, sans pénalité de 40%… Si vous ne remplissez pas vos obligations vous vous retrouvez tout de suite avec 40% de pénalités. Lorsque vous générez des charges comme le paiement de courses à des entrepreneurs ou des auto-entrepreneurs, ces sommes sont déductibles, donc votre marge est relativement réduite et il probablement bon pour vous de régulariser votre situation et de déclarer votre chiffre d’affaires si vous voulez avoir une chance de perdurer.

Vous êtes un chauffeur privé, ou une entreprise de cette nature… Il faut savoir que l’administration a pour consigne d’être extrêmement virulente avec vous et la saisie conservatoire est un outil extrêmement efficace et brutal qu’elle peut appliquer à vos activités.

Avant même de vous contrôler, avant même de vous redresser, l’administration se fait autoriser à saisir vos comptes bancaires. Si vous ne déclarez pas tous vos revenus, vous êtes dans une course de vitesse qui n’en est pas une ; vous croyez faire une bonne affaire mais en réalité, vous avez pratiquement déjà perdu. Les sommes qui figurent sur votre compte ou en dépôt sur les plates-formes françaises peuvent être saisissables assez rapidement.

Donc soyez vigilant et si vous avez besoin de conseil je suis à votre disposition pour vous accompagner.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux, au numéro suivant: 01.42.15.83.83.

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