frédéric naim, avocat fiscaliste

Obligations fiscales des entreprises françaises travaillant avec des entreprises étrangères.
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Dans cette brève vidéo, Maître Naïm évoque le fait qu’il est fréquent que les entreprises françaises achetant ou vendant des biens et des services auprès d’entreprises étrangères, ne connaissent pas leurs obligations au regard du droit fiscal national. Les échanges internationaux de biens et de services doivent se produire dans un cadre juridique bien défini, et l’ignorer est courir un risque tant réel qu’inutile.

Transcript de la vidéo:

Vous êtes une entreprise française, vous travaillez tout à fait normalement, vous faites vos déclarations classiques et dans le cas de votre activité économique, vous avez souvent recours à l’étranger, soit pour commander des biens et des services, soit pour vendre des biens et des services.

Lorsque vous êtes cette entreprise, vous devez vous assurer qu’en faisant ces achats-là, vous ne vous créez pas parallèlement certaines obligations fiscales en France. De facto, ces transactions créent des obligations particulières et il ne faut pas hésiter à procéder à un audit du cadre juridique applicable – non du côté des conventions, mais spécifiquement pour la partie fiscale.

Je vois un nombre croissant d’entreprises françaises qui, travaillant tout à fait légalement et régulièrement avec telle ou telle entreprise étrangère, leur confiant des prestations ou achetant leurs produits, se retrouvent confrontées à l’occasion d’un contrôle fiscal à des problématiques de justifications qu’elles ne peuvent apporter.

Lorsque vous avez des transactions avec des entreprises étrangères et que vous n’avez pas connaissance du corpus de règles applicables, il se peut que vous ne demandiez pas les preuves qu’il vous faudra avoir dans le cadre d’un contrôle fiscal. Et comme le contrôle fiscal intervient deux ou trois ans plus tard, il se peut que vous ne travailliez plus avec ces contreparties étrangères, et vous vous retrouvez alors dans un sérieux problème.

Il est donc sage pour les entreprises françaises ayant affaire avec des entreprises étrangères de faire procéder à un audit de leurs obligations juridiques. Mieux vaut prévenir que guérir, et éviter d’en arriver à la situation où votre conseil vous estimer le montant du risque fiscal déjà encouru.

Faites procéder à cet audit par un avocat fiscaliste : l’opération n’appelle pas un budget énorme. Vous recevrez des conseils tout simples qui vous permettront d’affiner et de sécuriser votre modèle économique.

Pour conclure, n’hésitez pas si vous achetez ou vendez des produits et des services à l’étranger à faire auditer votre situation pour rester juridiquement « dans les clous » et éviter tout problème avec l’administration fiscale en cas de contrôle. L’administration cible tout spécialement les entreprises françaises ayant des liens économiques avec l’étranger et il faut désormais s’apprêter à ce type de contrôle.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux, au Tel: 01.42.15.83.83.

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