frédéric naim, avocat fiscaliste

Management fees de holdings.
>> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo

 

Maître Naïm aborde dans cette vidéo le sujet des prestations fournies par les holdings de sociétés aux sociétés filiales. L’administration n’hésite pas à contester le passage en charges au niveau de la filiale des “management fees” pour les réintégrer dans le bénéfice imposable de la filiale.

L’administration s’appuie sur différents arrêts et raisonnements, comme par exemple, le fait que les prestations fournies par la holding devraient en fait être fournies par le dirigeant de la filiale.

Compte tenu du poids de la fiscalité de ces charges, et du coût énorme d’une restructuration de groupe, il est très avisé de travailler avec un professionnel du droit fiscal pour éviter de retrouver dans un tel cas.

Transcript de la vidéo

Je souhaite ici aborder le sujet des “management fees” : lorsqu’une holding facture des prestations un peu générales à sa ou ses filiales, avec une déduction du résultat de la filiale de sommes imposées ensuite au niveau de la holding.

Les dirigeants d’entreprise que je rencontre ne voient souvent pas la problématique posée par cette déduction et ce flux. Leur raisonnement consiste à dire que l’imposition réduite au niveau de la filiale sera compensée à l’identique au niveau de la société-mère ou de la société qui facture les management fees — donc un enjeu fiscal zéro.

En réalité, l’Administration est extrêmement regardante au niveau des conventions, notamment à la suite d’arrêts rendus en matière commerciale depuis quelques années qui permettent à celle-ci de remettre en cause la charge déduite du résultat de la filiale, alors même que les management fees ont été déclarées au compte de résultat de la société-mère.

L’administration s’appuie pour ce faire sur une théorie dite “théorie anormale de gestion” : sur cette base elle tentera de remettre en cause quasi-systématiquement les déductions de management fees du résultat des filiales lorsqu’elle constate (ce qui est souvent le cas) que filiales et holdings sont gérées par les mêmes personnes.
L’administration postule que les prestations payées par la filiale sous le vocable de management fees sont en réalité les prestations que devrait rendre le dirigent de la filiale et pour lesquelles il devrait être rémunéré.

Elle remettra donc en cause la déduction en expliquant que le Président est déjà payé pour ces prestations. Même s’il n’est pas rémunéré pour ces prestations (et je l’ai vu il y a peu de temps encore), elle considérera qu’une société-tierce ne peut facturer des management fees dès lors que la filiale a un dirigeant puisqu’il incombe normalement au dirigeant de réaliser ces prestations.

Il faut donc être extrêmement vigilant à cet égard : la jurisprudence fiscale n’est pas encore tout à fait tranchée sur ce point, mais certains arrêts en matière commerciale ont été rendus en ce sens notamment un arrêt du 23 octobre 2012 qui s’oppose fermement à cette pratique.

Parmi les conseils que l’on peut donner pour éviter de rentrer dans cette polémique fiscale, on peut faire en sorte que la société holding facture des prestations plus techniques que de management, prestations à identifier parfaitement et sortant du périmètre usual des prestations d’un dirigeant. C’est une première approche.

Une seconde approche peut consister tout simplement à prendre le pendant contraire en faisant en sorte que la holding fournissant les prestations de services et les facturant devienne dirigeante de ses filiales. C’est le cas notamment lorsque les filiales sont des SAS ou des SA. Une SAS ou une SA peut être dirigée par une personne morale.

Les enjeux financiers peuvent être cependant très louds s’il faut procéder à une restructuration. Il faut donc se poser la question avant de facturer des management fees, et ne pas se dire « nous avosn été contrôlés il y a dix ans, c’est du passé » . Une série d’arrêts récents rendus en 2010, 2012 et encore en 2015 vont dans le sens de déclarer nulles les conventions prévoyant le paiement de management fees losque la filiale est dirigée par une personne physique.

Il est donc nettement préférable de procéder à un audit de la situation fiscale et de bien cadre la facturation et le traitement des charges.

En tout état de cause, si vous êtes dans cette configuration et que vous prenez ce risque, veillez bien à ce que les montants facturés au titre de management fees rentrent dans un périmètre normal avec des montants normaux. Ne facturez pas n’importe quoi, à n’importe quelle valeur. En cas de contrôle, vous devrez dire à quoi les factures correspondent, comment elles sont justifiées, comment les montants facturés sont justifiés par la valeur ajoutée apportée.

Ce n’est pas parce que les deux sociétés sont imbriquées, l’une détenant l’autre, que l’on peut évacuer la question de charges déduites sur la base du raisonnement de neutralité (« Le poids de la fiscalité de l’une est supporté par l’autre et vice versa »). Non ! Même si les personnes morales sont autonomes et indépendantes l’une de l’autre, l’Administration n’aura aucune difficulté à taxer la société-mère sur les sommes qu’elle a régulièrement déclarées tout en refusant la déductibilité des charges correspondantes du résultat de la fille – alors même que le flux est réel, le flux financier et que les fonds ont bien transité d’une société à l’autre.

Les conventions de management et les frais qui en résultent doivent être examinés avec soin.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux, au numéro suivant: 01.42.15.83.83.

Pour rester au courant de l’actualité fiscale française, abonnez-vous à notre chaîne YouTube