Informez votre vérificateur que vous partez en vacances

Les vacances approchent, tout le monde part, j’aimerais vous donnez un conseil pratique concernant la correspondance avec l’administration fiscale. (Une vidéo de Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Cabinet Naïm & Leroux, à Paris (https://naimavocatfiscaliste.com) Lorsqu’on part en vacances, on a souvent tendance à se dire que c’est la période estivale et on ne recevra pas…

Attention au CIR, le Crédit Impôt Recherche

J’aborde ici la question des CIR (Crédits d’Impôt Recherche). Certains de mes clients, notamment dans le domaine de l’informatique, intègrent systématiquement dans leur stratégie de fonctionnement des Crédits d’Impôt Recherche… et se font souvent redresser. Le Crédit d’Impôt Recherche, si vous en bénéficiez, doit être assujetti à un double contrôle. Bien évidemment, vous pouvez faire…

Cautionnement personnel d’une dette fiscale – Contestation

J’aborde ici un sujet que j’ai trouvé très intéressant à défendre : la question des cautionnement données par les dirigeants d’entreprise pour garantir une dette fiscale. Cas typique : une société fait l’objet d’un redressement fiscal, les sommes sont mises en recouvrement, l’administration demande à la société de payer, la société va solliciter un délai…

Ne comptez pas sur le délai entre vérification de comptabilité et redressement : agissez rapidement

J’aimerais aborder le sujet des entreprises qui font l’objet d’une vérification de comptabilité et qui ont souvent des informations erronées sur le délai qui sépare la mise en recouvrement du début de la vérification de comptabilité. Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ; combien de temps avez-vous pour vous organiser et…

Sociétés travaillant avec des fournisseurs à fiscalité privilégiée : Dangers

Sociétés travaillant avec des fournisseurs à fiscalité privilégiée : Dangers

Votre entreprise a recours à des fournisseurs ayant pignon sur rue dans des pays leur accordant une fiscalité privilégiée au titre de leurs activités à l’étranger. A quels dangers exposez-vous votre propre entreprise ? Dans ce clip vidéo Maître Frédéric Naïm explique dans le détail comment vos relations d’affaires avec des fournisseurs situés dans des…

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, sur l’obligation de vigilance des entreprises à l’égard des déclarations fiscales et sociales de leurs sous-traitants.

Obligation de vigilance : la solidarité du donneur d’ordre

  Accompagnant les entreprises notamment face à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’observe assez régulièrement la mise en œuvre par l’administration de l’article 1724 Quater du Code Général des Impôts. L’article 1724 quater du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de mise en œuvre de la solidarité de l’entreprise qui confie…