Contrôle fiscal lors d’un redressement-liquidation

  Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous avez une entreprise qui se trouve en redressement ou liquidation judiciaire. Est-ce que cette entreprise peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? C’est la première question. Deuxième question : Comment devez-vous réagir face au contrôle fiscal d’une société dont vous n’avez plus la direction puisqu’un liquidateur judiciaire…

Contrôle fiscal post-liquidation: attention!

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez une entreprise qui a fonctionné, qui a travaillé normalement, vous l’avez fermée de la manière suivante : vous avez procédé à une dissolution amiable, à une liquidation amiable et votre entreprise est aujourd’hui radiée. Surprise ! Alors qu’elle est radiée depuis plusieurs…

Contrôle fiscal post-cession: agissez !

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez cédé votre entreprise, une SARL par exemple. Quelques mois ou quelques années après cette vente, cette entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vous n’êtes plus gérant puisque vous avez cédé vos parts, vous n’en êtes plus l’associé. Le nouveau gérant…

Contrôle fiscal, vérifiez vos sous-traitants

Bonjour ! Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais, aujourd’hui, donner un conseil aux entreprises qui font appel à de la sous-traitance et qui, notamment, confient une partie de leur prestation à des entreprises qui vont exercer la même activité (je pense au bâtiment notamment, à la sécurité) pour leur donner quelques conseils. Il faut savoir que…

Désignation des bénéficiaires

Bonjour. Frédéric NAIM, avocat à Paris. Je suis spécialisé en droit fiscal et j’assiste des entreprises ou des particuliers notamment qui font l’objet de contrôle ou de vérification personnelle de comptabilité. J’aimerais aborder un sujet qui est maintenant un vrai sujet d’actualité en raison de l’évolution de la jurisprudence : quelle position adopter lorsqu’une vérification…

Rattacher votre enfant à votre foyer fiscal

Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais présenter un cas qui revient assez régulièrement à l’occasion des souscriptions de déclaration. Les parents d’enfants scolarisés âgés de 18 à 25 ans me demandent si, globalement, il est intéressant de rattacher l’enfant à leur foyer fiscal ou s’il est préférable de laisser…