Etapes du contrôle fiscal

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal. J’exerce à Paris. Nous allons voir ensemble un point important, celui des étapes d’une vérification de comptabilité. En gros, quelles sont les étapes, pour l’entreprise, d’un contrôle fiscal ? Il y a deux parties importantes : la première partie qui concerne le contrôle fiscal proprement dit, c’est-à-dire les…

L’ESFP, autres renseignements

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste exerçant à Paris. Considérons ensemble le cas de personnes qui font l’objet d’un examen de leur situation fiscale et personnelle d’ensemble ; ce qu’on appelle « l’ESFP ». Donc là, c’est le particulier qui fait l’objet d’un contrôle fiscal, à titre personnel, et qui donc va recevoir un avis d’ESFP…

Interview sur Europe 1 : le PACS

(Extrait d’une émission d’Europe 1 dans laquelle j’ai été interviewé sur le PACS et son incidence sur l’imposition du ménage) Europe 1 va plus loin ! Bientôt la fin de l’avantage fiscal pour les unions prononcées dans l’année. Résultat : le rush vers le pacs. Depuis le 20 septembre, c’est carrément « l’embouteillage ». Alors…

La mise en recouvrement, comment la préparer

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal à Paris. Nous allons voir ensemble aujourd’hui une question qui peut vite être très préoccupante pour l’entreprise qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : la mise en recouvrement. Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et le contrôle s’est terminé. L’administration fiscale maintenant…

Perquisition fiscale, vos droits et recours

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais intervenir aujourd’hui sur le sujet très intéressant de la perquisition fiscale. D’abord vous dire, si vous avez une perquisition fiscale, comment réagir face à celle-ci (premier exemple) ? Et deuxième exemple, vous avez fait l’objet d’une perquisition fiscale, quels sont les recours que vous pouvez mettre en œuvre ?…

Documentez vos prêts amicaux et familiaux

Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous aujourd’hui un point de prévention des ennuis en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble — ce qu’on appelle dans notre jargon un « ESFP ». Le contrôleur va regarder vos comptes. Il peut constater que de l’argent arrive d’autres…