La fraude fiscale

  Q : Qu’est-ce qu’est la fraude fiscale ? R : La fraude fiscale, c’est… En fait, si on reprend l’article correspondant, c’est l’article 1741 du Code général des impôts. C’est tout acte consistant à intentionnellement minorer ses déclarations de revenus, donc impôt sur le revenu, une déclaration de la TVA ou déclaration d’impôt sur…

Utilisation par le fisc d’informations diffusées sur internet

  Je voudrais aborder avec vous le sujet de l’utilisation par l’administration fiscale de la masse d’information diffusée sur Internet et donc vous mettre en garde contre l’utilisation par l’administration fiscale des réseaux sociaux. C’est-à-dire qu’en gros, si vous présentez votre entreprise ou vous proposez des services sur Internet notamment via des réseaux sociaux et…

Fichiers HSBC et contrôle fiscal

  J’aimerais aborder aujourd’hui un sujet qui est vraiment un sujet d’actualité et qui concerne en fait ceux qui sont titulaires de comptes à l’étranger et plus particulièrement ceux qui étaient donc à la Banque HSBC et qui sont présents sur les listings qui ont été communiqués à l’administration fiscale française en 2009. Ces informations…

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

J’aimerais aborder un sujet d’actualité qui concerne le contrôle des entreprises et surtout les entreprises qui ont une comptabilité informatisée. Il est important qu’elles sachent que les règles du jeu ont changé depuis le 1er janvier 2014 puisque désormais, l’administration fiscale a le droit de prendre la main complètement sur l’outil informatique lorsqu’elle entreprend une…

Redressement fiscal “Girardin Industriel”

Vous vous rappelez peut-être d’un dispositif qui existait jusqu’au 29 décembre 2010 dans le domaine du Girardin industriel et dans le domaine des énergies renouvelables, et dans le domaine de l’énergie photovoltaïque, qui permettait en gros d’avoir une réduction d’impôt assez substantielle si vous investissiez dans des sociétés de location, notamment de panneaux photovoltaïques à…