L'administration fiscale focalise ses contrôles sur les SSII quand elle n'a pas la preuve de la réalité de leurs prestations.

Vérification de comptabilité des SSII

  La vérification de comptabilité des Société de Services et d’Ingénierie en Informatique (SSII) est devenue en soi un sujet et une problématique que l’on rencontre de plus en plus souvent ; en particulier depuis quelques mois, globalement une bonne année, on observe des contrôles très fréquents et très importants à l’égard de ces sociétés. Une…

Qu'est-ce que le droit d'enquête ? Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris clarifie la question et vous met en garde.

Droit d’enquête et vérification de comptabilité

  En tant qu’avocat intervenant notamment dans les problématiques rencontrées par les entreprises lors de contrôles fiscaux, je note une confusion fréquente entre contrôle fiscal et droit d’enquête. Qu’est-ce qu’un droit d’enquête ? Il s’agit d’une procédure assez particulière qui s’adresse aux entreprises et a un objet officiel et un objet officieux. Vous en êtes informé…

Fraude fiscale et condamnation

  Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n’aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s’appliquer à votre situation, à…

Activité occulte et risque fiscal

  Q : Qu’est-ce qu’une activité occulte ? R : Une activité occulte en fait, c’est une activité qui n’est pas déclarée. C’est-à-dire que c’est une personne qui en réalité agit comme une entreprise et qui ne va pas se manifester auprès des impôts ou ce qu’on appelle le Centre de Formalités des Entreprises, impôts ou URSSAF et…

Mesures conservatoires adoptée par le fisc

  J’aimerais parler avec vous aujourd’hui du sujet des mesures conservatoires. C’est un problème souvent méconnu des entreprises qui font l’objet d’un redressement fiscal. Souvent, lorsque je rencontre des clients qui ont un redressement fiscal, ils ont l’impression que l’administration ne leur demandera pas d’argent avant d’avoir épuisé toute la procédure de redressement. Donc à…

Travail dissimulé et contrôle fiscal

  J’aimerais vous parler d’un sujet qui concerne le travail dissimulé. Vous pourriez me dire : « contrôle fiscal, travail dissimulé, ça n’a rien à voir ». En réalité, si. Ça à avoir puisqu’en fait, depuis plusieurs années, l’administration fiscale a le droit à l’occasion d’un contrôle fiscal de dresser un procès-verbal de travail dissimulé.…