Le viager et ses avantages fiscaux

Le viager et ses avantages fiscaux. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo   Le viager est un outil de transmission de biens immobiliers mais aussi un outil de diminution des droits successoraux et un outil de gestion de biens. Maître Frédéric Naïm aborde ici tous les avantages du viager pour le propriétaire…

Management fees de holdings

Management fees de holdings. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo   Maître Naïm aborde dans cette vidéo le sujet des prestations fournies par les holdings de sociétés aux sociétés filiales. L’administration n’hésite pas à contester le passage en charges au niveau de la filiale des “management fees” pour les réintégrer dans le…

La saisie conservatoire

La saisie conservatoire. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo   L’administration fiscale peut saisir toute somme figurant sur les comptes bancaires de votre société, ainsi que toutes les factures émises à vos fournisseurs. C’est la saisie conservatoire, un outil judiciaire mis à la disposition de l’administration afin de l’assurer du paiement de…

Sociétés travaillant avec des fournisseurs à fiscalité privilégiée : Dangers

Sociétés travaillant avec des fournisseurs à fiscalité privilégiée : Dangers

Votre entreprise a recours à des fournisseurs ayant pignon sur rue dans des pays leur accordant une fiscalité privilégiée au titre de leurs activités à l’étranger. A quels dangers exposez-vous votre propre entreprise ? Dans ce clip vidéo Maître Frédéric Naïm explique dans le détail comment vos relations d’affaires avec des fournisseurs situés dans des…

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, sur l’obligation de vigilance des entreprises à l’égard des déclarations fiscales et sociales de leurs sous-traitants.

Obligation de vigilance : la solidarité du donneur d’ordre

  Accompagnant les entreprises notamment face à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’observe assez régulièrement la mise en œuvre par l’administration de l’article 1724 Quater du Code Général des Impôts. L’article 1724 quater du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de mise en œuvre de la solidarité de l’entreprise qui confie…