Informez votre vérificateur que vous partez en vacances

Les vacances approchent, tout le monde part, j’aimerais vous donnez un conseil pratique concernant la correspondance avec l’administration fiscale. (Une vidéo de Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Cabinet Naïm & Leroux, à Paris (https://naimavocatfiscaliste.com) Lorsqu’on part en vacances, on a souvent tendance à se dire que c’est la période estivale et on ne recevra pas…

Attention au CIR, le Crédit Impôt Recherche

J’aborde ici la question des CIR (Crédits d’Impôt Recherche). Certains de mes clients, notamment dans le domaine de l’informatique, intègrent systématiquement dans leur stratégie de fonctionnement des Crédits d’Impôt Recherche… et se font souvent redresser. Le Crédit d’Impôt Recherche, si vous en bénéficiez, doit être assujetti à un double contrôle. Bien évidemment, vous pouvez faire…

Cautionnement personnel d’une dette fiscale – Contestation

J’aborde ici un sujet que j’ai trouvé très intéressant à défendre : la question des cautionnement données par les dirigeants d’entreprise pour garantir une dette fiscale. Cas typique : une société fait l’objet d’un redressement fiscal, les sommes sont mises en recouvrement, l’administration demande à la société de payer, la société va solliciter un délai…

Ne comptez pas sur le délai entre vérification de comptabilité et redressement : agissez rapidement

J’aimerais aborder le sujet des entreprises qui font l’objet d’une vérification de comptabilité et qui ont souvent des informations erronées sur le délai qui sépare la mise en recouvrement du début de la vérification de comptabilité. Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ; combien de temps avez-vous pour vous organiser et…

Obligations fiscales des entreprises françaises travaillant avec des entreprises étrangères

Obligations fiscales des entreprises françaises travaillant avec des entreprises étrangères. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo   Dans cette brève vidéo, Maître Naïm évoque le fait qu’il est fréquent que les entreprises françaises achetant ou vendant des biens et des services auprès d’entreprises étrangères, ne connaissent pas leurs obligations au regard du…

Obligations de déclaration de comptes à l’étranger

Obligations de déclaration de comptes à l’étranger. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo   Maître Naïm aborde dans cette vidéo l’obligation faite au contribuable français de déclarer tout compte détenu à l’étranger. Une lettre a été envoyée récemment par l’administration fiscale aux contribuables au sujet desquels l’administration a acquis la preuve, dans…

Le démembrement de propriétés

Le démembrement de propriétés. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo   Ce mécanisme d’allègement de la fiscalité des biens immobiliers appelle l’utilisation certaines précautions. Maître Naïm déconseille par exemple d’effectuer un démembrement une fois le montage mis en place, alors qu’il ne voit pas d’inconvénient à articuler correctement un démembrement à l’origine…