Attention au CIR, le Crédit Impôt Recherche - Par Frédéric Naïm, Avocat Fiscaliste Paris

Attention au CIR, le Crédit Impôt Recherche – Par Frédéric Naïm, Avocat Fiscaliste Paris
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J’aborde ici la question des CIR (Crédits d’Impôt Recherche). Certains de mes clients, notamment dans le domaine de l’informatique, intègrent systématiquement dans leur stratégie de fonctionnement des Crédits d’Impôt Recherche… et se font souvent redresser.

Le Crédit d’Impôt Recherche, si vous en bénéficiez, doit être assujetti à un double contrôle. Bien évidemment, vous pouvez faire ce contrôle en interne si vous voulez, ou vous faire accompagner par un conseil… mais il ne faut pas hésiter à demander deux avis parce qu’il y a un grand nombre de prestataires qui proposent de créer un dossier CIR et de vous facturer sur la base du montant de la restitution faite par le Trésor Public.

Sauf qu’au moment de la restitution, il n’y a pas de contrôle, rien n’est contrôlé, rien n’est audité.

Vous vous faites facturer des sommes sur la base d’un CIR qui nécessite des démarches formelles, mais qui n’est pas audité… Le plus souvent, cette situation ne résiste pas à un contrôle.

Donc soit vous négociez avec votre prestataire de façon à ne le payer qu’une fois que vous avez fait l’objet d’un contrôle et en sollicitant expressément un contrôle (vous avez droit de demander ce contrôle, et dans ce cas votre CIR est bien ficelé), soit si vous optez pour travailler comme décrit plus haut, veillez à faire auditer le CIR monté par un prestataire de services par un cabinet indépendant, expert-comptable, avocat ou autre… avant de payer les honoraires du prestataire. Après coup, il sera trop tard.

Je vois de multiples cas d’entreprises ayant mandaté une société tout à fait sérieuse pour procéder au montant d’un dossier CIR, et le plus souvent, il manque la moitié des éléments au dossier. Ou encore, l’administration estime à raison (ou parfois à tort) que le dossier n’est pas éligible ou qu’il n’est pas assez documenté. Ou bien encore les ingénieurs ne répondent pas au sujet, etc.

Une fois payés les honoraires du prestataire, c’est fini. Il sera très difficile d’en obtenir restitution et vous pouvez faire l’objet d’une réintégration par l’administration fiscale avec pénalités.

Donc point très important : les CIR sont des outils délicats, très susceptibles de vous attirer une vérification fiscale, donc à utiliser avec précaution si vous voulez conserver votre entreprise et ne pas vous retrouver finalement avec une simple avance de trésorerie que le fisc remettra en cause quelques années plus tard… avec des pénalités élevées.

J’espère que cette information vous sera utile et je suis à votre disposition pour vous accompagner.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES:

Ces vidéos d’information sont destinées à vous donner une idée générale des positions de l’administration fiscale française vis-à-vis de problèmes spécifiques et d’articles du Code Général des Impôts. Elles ne sont en aucun cas destinées à remplacer le rôle de l’avocat fiscaliste ou du conseil juridique dans une quelconque situation. Nous vous conseillons très ardemment de consulter un avocat spécialisé dans les affaires de fiscalité en cas de contrôle fiscal ou de redressement. Mieux encore, nous vous conseillons encore plus fortement de consulter avec un avocat fiscaliste EN AMONT des questions susceptibles d’occasion un contrôle fiscal. Mieux prévenir que guérir, dit-on, et c’est absolument vrai et vérifié en matière de droit fiscal. Ne suivez jamais aveuglément qui que ce soit vous proposant un “montage de défiscalisation” : soumettez à votre avocat fiscaliste les tenants et les aboutissants du modèle qui vous est proposé afin que celui-là puisse analyser ce modèle et vous donner une opinion juridique solide quant à la validité du montage et aux risques que vous encourez. Un homme averti en vaut deux, et bien souvent, vous vous apercevrez que le “potentiel d’économies d’impôt ” que l’on vous fait miroiter est très nettement moins réel que le risque de contrôle et de redressement qui peut s’ensuivre. L’avocat fiscaliste a pour mission de vous conseiller au mieux de ses connaissances du droit fiscal, et principalement de vous éviter de vous retrouver dans une situation de faiblesse face à l’administration fiscale du fait de manoeuvres à caractère frauduleux ou répréhensible.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux au 01.42.15.83.83.

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