Vérification de comptabilité : mon expert-comptable ne sait pas tout, dois-je le mandater ?

Je voudrais aborder un sujet ; notamment vous êtes une entreprise. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité ou vous allez faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Il se trouve que votre expert-comptable ne sait pas tout. Autrement dit vous ne lui avez pas révélé la totalité des choses que vous faites dans votre entreprise. Je vais vous donner un exemple.

Le droit au silence en matière fiscale

Il y a un point que je voudrais aborder qui va être très court, que peu de gens connaissent. C’est en fait le droit au silence que détient chaque contribuable à l’occasion d’un contrôle. Le droit au silence, c’est en fait une garantie qui est donnée au justiciable de ne pas être contraint de participer à sa propre auto-incrimination, en gros de s’accuser lui-même. Ce droit-là, c’est un droit très important qui est protégé par le droit européen

Un redressement fiscal engendre-t-il un risque de poursuite pour fraude fiscale ?

J’aimerais aborder un petit point qui malheureusement est méconnu. En fait beaucoup d’entrepreneurs ne connaissent pas les risques qu’ils prennent lorsqu’ils minorent leur déclaration ou lorsqu’ils s’abstiennent de souscrire certaines déclarations, et en fait le sujet c’est est-ce que tout redressement fiscal entraîne un risque de poursuite pour fraude fiscale ? La réponse à cette question pour moi, elle est affirmative.

Dois-je me méfier d’un vérificateur fiscal trop “cool” ou trop agressif ?

Je voudrais aborder un sujet qui n’est pas un sujet juridique mais qui est un sujet quand même assez important, c’est mes rapports ou les rapports qu’une entreprise doit avoir avec un contrôleur, et finalement une question qu’on se pose toujours c’est quelle attitude adopter face au contrôleur. Est-ce que je dois être dans la confrontation ? Est-ce que je dois être désagréable ?

Négociation avec le fisc à la mise en recouvrement et garantie personnelle

J’aimerais vous aborder un petit sujet que je vois assez régulièrement et qui est assez problématique. Ce sont des entreprises donc qui ont un redressement fiscal, qui sont défendues comme elles pouvaient avec le contrôleur et qui au moment de la mise en recouvrement, se retrouvent un petit peu je dirais étranglées, avec donc une négociation à faire avec le comptable chargé du recouvrement.

Fraude fiscale et condamnation

  Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n’aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s’appliquer à votre situation, à…

Activité occulte et risque fiscal

  Q : Qu’est-ce qu’une activité occulte ? R : Une activité occulte en fait, c’est une activité qui n’est pas déclarée. C’est-à-dire que c’est une personne qui en réalité agit comme une entreprise et qui ne va pas se manifester auprès des impôts ou ce qu’on appelle le Centre de Formalités des Entreprises, impôts ou URSSAF et…

Mesures conservatoires adoptée par le fisc

  J’aimerais parler avec vous aujourd’hui du sujet des mesures conservatoires. C’est un problème souvent méconnu des entreprises qui font l’objet d’un redressement fiscal. Souvent, lorsque je rencontre des clients qui ont un redressement fiscal, ils ont l’impression que l’administration ne leur demandera pas d’argent avant d’avoir épuisé toute la procédure de redressement. Donc à…

Travail dissimulé et contrôle fiscal

  J’aimerais vous parler d’un sujet qui concerne le travail dissimulé. Vous pourriez me dire : « contrôle fiscal, travail dissimulé, ça n’a rien à voir ». En réalité, si. Ça à avoir puisqu’en fait, depuis plusieurs années, l’administration fiscale a le droit à l’occasion d’un contrôle fiscal de dresser un procès-verbal de travail dissimulé.…