Vérification de comptabilité

Bonjour, je m’appelle Fréderic Naim. Je suis avocat au barreau de Paris. J’interviens en droit des affaires et en fiscalité. J’accompagne les entreprises le plus souvent dans leur problématique fiscale et bien sûr le droit des affaires.

Je voudrais aborder un sujet ; notamment vous êtes une entreprise. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité ou vous allez faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Il se trouve que votre expert-comptable ne sait pas tout. Autrement dit vous ne lui avez pas révélé la totalité des choses que vous faites dans votre entreprise. Je vais vous donner un exemple. Vous n’avez pas révélé l’existence d’un compte bancaire, et que vous travaillez avec deux comptes en n’en révélant qu’un seul ; ou vous avez des fausses factures dans votre comptabilité et il ne le sait pas ; vous avez des flux financiers qui ne correspondent pas aux factures. Bref vous avez toute une série de petits problèmes internes que vous avez choisis d’avoir tout seul, je veux dire, et votre expert-comptable reçoit avec vous l’avis de vérification et est censé prendre en main le contrôle fiscal.

Est-ce ou non une bonne idée ? Là alors, je vais être très clair et peut-être que je ne me ferai pas de copains parmi les experts-comptables, mais pour moi et pour l’expert-comptable qui en réalité se fait trahir par son client, il est à mon avis extrêmement important que l’entreprise ne mandate pas l’expert-comptable qui a en quelque sorte été abusé ou dépassé par son client au cours de la vérification de comptabilité. Pourquoi ? Parce que ça pollue totalement les rapports et ça pollue totalement les relations. En fait c’est une zone de dangerosité pour l’expert-comptable et également pour le client. Je vais vous expliquer en quelques mots pourquoi. Le contrôle fiscal s’opère chez l’expert-comptable qui n’a pas vu ou pas su qu’il y avait des choses qui se passaient dans la comptabilité de l’entreprise qu’il faisait. Vis-à-vis du contrôleur, l’expert-comptable il va être très très mal à l’aise et il va être mis en porte-à-faux, il va être presque pris en étau, je dirais, entre d’un côté défendre son client et de l’autre côté se défendre lui-même vis-à-vis de l’administration fiscale de manière plus générale. Donc en enlevant tout rôle à l’expert-comptable à ce stade, je dirais on préserve l’expert-comptable et bien évidemment l’expert-comptable n’aura communiqué l’information à l’administration fiscale que l’expert-comptable ignorait cette situation.

Pourquoi on a au niveau de l’entreprise intérêt à ne pas mandater ce même expert-comptable ? C’est en fait l’entreprise qui mandate l’expert-comptable. L’expert-comptable risque de chercher à se défendre lui-même avant de défendre l’entreprise, alors que quand on reçoit un mandat par définition le mandat c’est de défendre son client. Malheureusement j’ai vu plus d’une fois dans des situations de cette nature, l’expert-comptable a eu tendance à chercher à se protéger lui-même en révélant des pièces du dossier qui étaient accablantes pour l’entreprise. Donc clairement, si vous n’avez pas tout dit à votre expert-comptable, ne choisissez pas votre expert-comptable pour vous représenter en cours de vérification de comptabilité. Ce serait pour vous dramatique, c’est une certitude.

Voilà, j’espère que ce sujet vous sera utile et je vous dis bon courage pour votre contrôle à venir.

A bientôt.
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