sociétés étrangères occultes

Depuis quelques années, l’administration fiscale s’intéresse de très près aux entreprises étrangères qui poursuivent une activité en France sans être déclarées.

On vous a peut-être proposé ce type de montage en vous expliquant qu’il était quasiment impossible de se faire redresser : créer une entreprise avec une adresse à l’étranger, une domiciliation à l’étranger et une banque à l’étranger – parfois dans d’autres pays que la société – et facturer directement soit des services, soit des marchandises à des sociétés françaises (soit la vôtre qui travaille avec des clients français, soit directement à des clients).

J’aimerais vous alerter sur les risques que ce type de société vous fait encourir, notamment si vous en êtes l’animateur ou le dirigeant de droit ou de fait. Comme on a pu le constater récemment (dans le cas de géants du web en mai 2016), l’administration fiscale procède de plus en plus fréquemment à des contrôles visant à établir si l’entreprise étrangère est réellement une entreprise étrangère animée à partir de l’étranger, ou s’il s’agit en réalité d’une société étrangère animée à partir de la France.

Il faut quand même être assez clair sur le fait qu’afin de contester et de remettre en cause la nature de ces sociétés étrangères en soutenant qu’elles ont une activité en France, l’administration n’a pas beaucoup d’autres alternatives que de prendre des mesures extrêmement lourdes pour venir essayer de récupérer les preuves.

Pour récupérer ces preuves qu’une  entreprise étrangère opère à partir de la France, l’administration recourt le plus souvent à une perquisition qui va permettre de démontrer que le dirigeant de la société étrangère vit en France et qu’il anime sa société étrangère à partir de la France. La police viendra donc dans le cadre d’une perquisition constater dans votre disque dur que c’est à partir de cet ordinateur-là que vous émettez vos factures, et que vous envoyez des courriers à des clients français ou des sociétés françaises. Ceci permettra à l’administration de remettre en cause la fiction qu’il s’agit d’une entreprise étrangère.

Que fait l’administration une fois ces preuves récupérées ?

Elle considérera que votre entreprise étrangère n’a d’étranger que le nom, et taxera votre entreprise comme une entreprise étrangère ayant un « établissement stable » en France. L’administration peut remonter 6 ans en arrière parce qu’elle considère se trouver dans le cas d’une entreprise occulte, et appliquer 80% de majoration à l’imposition.

Vous pensez peut-être que la société elle-même est responsable de ces redressements et qu’à la limite, vous pouvez arrêter l’activité, la fermer et déposer le bilan. En réalité, il faut savoir que le plus souvent, le dirigeant de fait de cette entreprise est personnellement recherché en responsabilité sur la taxation des bénéfices.

Donc attention aux dispositifs « offshore » que l’on vous vend en vous disant qu’ils permettent de réaliser de substantielles économies d’impôt. Ce sont souvent des montages extrêmement dangereux et on le constate de plus en plus fréquemment, y compris pour de très grosses sociétés.

Le sentiment d’impunité qui naît de l’idée que ces entreprises sont très difficiles à détecter est mal fondé : ces entreprises ne sont pas du tout difficile à détecter. Vous seriez surpris, si vous cherchiez sur internet le nom de votre entreprise étrangère, de pouvoir la trouver dans Google.  Même si l’administration n’utilise pas traditionnellement cette méthode, elle peut très bien s’en servir. Le plus souvent, elle va surtout détecter la société étrangère à l’occasion d’une vérification de comptabilité de sociétés françaises clientes.

Ces sociétés clientes, à l’occasion d’une vérification de comptabilité, n’auront aucune difficulté à dire au vérificateur pour justifier le flux économique entre elles et votre société, que leur interlocuteur et contact privilégié c’est vous Monsieur Untel vivant en France ou Madame Unetelle vivant en France.

Soyez donc prudent, que ce soit en qualité d’opérateur d’une société étrangère ou en qualité de client d’une société étrangère. J’aurai d’ailleurs l’occasion de revenir sur ce dernier sujet dans le cadre de ma chronique fiscale.

Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste au Barreau de Paris

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