Dois-je

Bonjour, Fréderic Naim, avocat au barreau de Paris. J’interviens en droit des affaires et en droit fiscal. J’accompagne les entreprises, notamment dans leur problématique fiscale, à l’occasion de contrôles fiscaux, le plus souvent vérification de comptabilité.

Je voudrais aborder un sujet qui n’est pas un sujet juridique mais qui est un sujet quand même assez important, c’est mes rapports ou les rapports qu’une entreprise doit avoir avec un contrôleur, et finalement une question qu’on se pose toujours c’est quelle attitude adopter face au contrôleur. Est-ce que je dois être dans la confrontation ? Est-ce que je dois être désagréable ? Est-ce que je dois être mielleux ? Est-ce que je dois me méfier d’un vérificateur méchant ou me méfier d’un vérificateur gentil ? C’est un peu toutes ces questions en fait des rapports humains. Moi, je vois souvent des personnes qui ont des choses à se reprocher dans le cadre de leur comptabilité et qui vont se précipiter au moment du contrôle, à essayer d’être gentil et à dire voilà je l’ai révélé en cours de contrôle dès le début, donc finalement ma faute n’est pas aussi grave etc, et d’être souvent ensuite déçu de voir que ça ne change rien. Donc la réponse en fait à la question elle n’existe pas. Autrement dit il n’y a pas à se méfier de quelqu’un de méchant et à ne pas se méfier de quelqu’un de gentil. Presque, il faut réagir avec votre feeling habituel. Il y a des gens qu’on sent et il y a des gens qu’on ne sent pas. On peut presque ne pas savoir pourquoi et finalement on n’est souvent pas trahi par cela. Moi, j’aurais tendance quand même dans le cadre d’un contrôle fiscal à être parfaitement cordial avec un vérificateur, parce que finalement il fait un travail qu’il a choisi de faire certes, mais je veux dire c’est son boulot, c’est sa mission, donc un rapport tout à fait cordial et c’est classiquement ce qu’on peut faire. C’est ni trop gentil ni pas assez gentil. Après c’est vrai que si vous avez des affinités dans le cadre d’un contrôle, à la limite il ne faut pas avoir peur de les avoir, mais il ne faut pas attendre en retour quelque chose de positif de cela, notamment au moment où on va vous donner les conclusions d’un contrôle, parce que je pense que ça peut souvent susciter la déception.

En revanche, lorsque vous expliquez une problématique fiscale. Je vais vous donner un exemple. Vous avez des charges justifiées, elles sont pour partie justifiées et pour partie non justifiées et non justifiables, parce que je ne sais pas moi vous allez dépenser en espèces pour avoir payé une somme à l’étranger que vous n’auriez pas pu payer avec un chéquier et pour une activité précise avec une mission précise à l’international. En fait si vous expliquez au vérificateur, je dirais concrètement avec le sourire, la manière et pourquoi ça a été fait comme ça et qu’est ce que ça a rapporté pour l’entreprise, il n’y a aucune raison qu’il refuse de la prendre en compte. Vous savez, le vérificateur dans le cadre du rapport humain, c’est avant tout essayer de comprendre pourquoi la dépense. Si on raisonne pourquoi une charge dont on va a priori se méfier, si vous montrez que j’ai dépensé 10 et qu’en dépensant 10 j’ai gagné 100, ça peut être dans un rapport je dirais compliqué avec le vérificateur ou gentil ?? avec le vérificateur. L’essentiel c’est le bon sens, donc que ce soit un rapport gentil ou pas gentil, je dirais le moteur c’est ça. Le moteur c’est la démonstration que l’entreprise avait un intérêt à engager, des frais à engager cette dépense ou faire ce choix, ou expliquer comment fonctionne l’activité pour mieux comprendre l’ensemble et dans vos rapports humains soyez comme vous êtes habituellement.

Si vous avez en face de vous quelqu’un d’agressif en revanche, ça peut être valable d’investir sur le fait de se faire assister par un avocat notamment, pourquoi ? Parce que c’est la meilleure manière d’être sûr de remettre la frontière là où elle doit être posée. C’est-à-dire que souvent, lorsque le vérificateur est agressif au départ ou un peu comme ça je dirais piquant, j’utilise ce terme, il faut reprendre la main en vous faisant assister par quelqu’un qui va précisément bien fixer la limite. Parce que s’il est trop agressif avec vous, c’est que sans doute vous-même vous n’avez pas compris la limite que vous pouviez imposer, et là c’est sans doute important de recadrer les choses en ayant un rapport qui soit équilibré. Un rapport déséquilibré, ce n’est pas bon pour vous mais ce n’est pas bon non plus pour le contrôleur. Le contrôleur, il a intérêt quasiment à avoir un rapport je dirais d’égal à égal avec l’entreprise. Pour avoir ce rapport d’égal à égal avec l’entreprise il faut soit qu’il n’abuse pas de son pouvoir en simulant avoir plus de pouvoir qu’il n’a, soit être en face de quelqu’un qui sait très bien la limite, ou s’il ne connaît pas la limite, il se fait assister par quelqu’un qui va fixer la limite.

Voilà j’espère que cette information vous sera utile et je vous souhaite bon courage dans le cadre de votre vérification de comptabilité.

A bientôt.
“abonnez-vous à notre Canal YouTube”
https://www.youtube.com/channel/UCiS8AxsmOyQ_bSxh3lKM9Bg