Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris, sur le compte courant d'associé et son fonctionnement

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris, sur le compte courant d’associé et son fonctionnement. >> Cliquez sur la photo pour regarder la vidéo.

 

Un point sur lequel je voudrais vraiment insister concerne notamment le compte courant d’associés ou, le plus souvent, celui du dirigeant de l’entreprise.

Donc vous avez une société, vous avez la direction de cette entreprise et vous avez un compte courant.

Un compte courant c’est quoi ? En gros, c’est l’équivalent d’un compte bancaire dans l’entreprise. L’entreprise vous doit de l’argent ou vous lui devez de l’argent, et en gros ce compte doit fonctionner et retracer ses opérations. Vous êtes payé de votre salaire et vous n’avez pas perçu votre rémunération, ça va au crédit de votre compte courant. L’entreprise va supporter une dépense privée, ça vient au débit du compte courant.

Le fonctionnement du compte courant d’associé obéit à des règles extrêmement strictes. Les sociétés, ce qu’on appelle des sociétés de capitaux — SARL, SAS, SA, EURL — ne doivent jamais avoir un compte courant débiteur. C’est interdit, c’est un délit, et ça c’est sur le volet pénal. Fiscalement, lorsque vous avez un compte débiteur vous êtes imposé sur la somme que vous avez empruntée de l’entreprise. C’est comme si vous aviez eu un revenu. Du coup, ce n’est pas un très bon choix stratégique.

Lorsque le compte courant est crédité de sommes que vous êtes censé avoir apportées, il est essentiel de pouvoir démontrer que ces sommes-là vous les avez bien apportées, parce que si vous n’êtes pas en capacité de démontrer que c’est bien vous, de vos deniers, qui avez investi dans l’entreprise en ayant mis l’argent à partir de votre compte personnel, l’administration va considérer que ce compte courant est fictif et elle va donc bien évidemment imposer l’entreprise sur les sommes que la société ne doit pas, en considérant que c’est un passif actif — ou plus communément appelé à être un passif injustifié. L’entreprise va être redressée là-dessus, et bien évidemment vous risquez vous-même d’être imposé sur ce passif dit injustifié. On vous opposera le fait que vous ne démontrez pas à quoi et comment ont été payées ces sommes, et on considérera que vous êtes imposable dessus.

Donc attention au compte courant injustifié et attention à ce que font certains comptables — je ne parle pas d’experts-comptables mais de comptables au sein d’entreprises — qui donc vont collecter les factures et les charges, et puis à un moment donné, avoir des “trous”: pas de justificatif alors qu’il y a des chèques, ou pas la facture qui va avec, et vont donc comptabiliser les sommes non pas dans un compte d’attente mais dans le compte courant du dirigeant.

D’un côté c’est une démarche totalement rationnelle pour le comptable parce qu’il considère que ce sont des sommes qui sont injustifiées et donc qu’elles doivent être rattachées au dirigeant titulaire du compte courant, mais corrélativement il ne faut pas oublier de dire dans ce cas-là au gérant qu’il doit déclarer ces sommes comme un revenu et qu’il va être imposé de droit sur ces sommes-là.

Une personne qui s’invente un compte courant au crédit ou qui s’invente des dépenses qu’il n’a pas faites, ces sommes sont imposables. Le Code général des impôts présume que toute somme qui figure au crédit du compte courant est une somme qui a été apportée par le dirigeant et s’il ne peut pas démontrer avoir apporté cette somme, il sera imposé dessus.

 

Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste au Barreau de Paris

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