Sociétés travaillant avec des fournisseurs à fiscalité privilégiée : Dangers

Sociétés travaillant avec des fournisseurs à fiscalité privilégiée : Dangers

Votre entreprise a recours à des fournisseurs ayant pignon sur rue dans des pays leur accordant une fiscalité privilégiée au titre de leurs activités à l’étranger. A quels dangers exposez-vous votre propre entreprise ? Dans ce clip vidéo Maître Frédéric Naïm explique dans le détail comment vos relations d’affaires avec des fournisseurs situés dans des…

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, sur l’obligation de vigilance des entreprises à l’égard des déclarations fiscales et sociales de leurs sous-traitants.

Obligation de vigilance : la solidarité du donneur d’ordre

  Accompagnant les entreprises notamment face à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’observe assez régulièrement la mise en œuvre par l’administration de l’article 1724 Quater du Code Général des Impôts. L’article 1724 quater du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de mise en œuvre de la solidarité de l’entreprise qui confie…

Sociétés étrangères occultes et établissement permanent

Depuis quelques années, l’administration fiscale s’intéresse de très près aux entreprises étrangères qui poursuivent une activité en France sans être déclarées. On vous a peut-être proposé ce type de montage en vous expliquant qu’il était quasiment impossible de se faire redresser : créer une entreprise avec une adresse à l’étranger, une domiciliation à l’étranger et…

L’exit tax et la déclaration de plus-value latente

J’aborde aujourd’hui un sujet intéressant certains de mes clients propriétaires d’entreprises, qui partent vivre à l’étranger. Il faut savoir que lorsque vous quittez la France et que vous dirigez une entreprise qui a une valeur supérieure à un montant défini, vous avez l’obligation de souscrire une déclaration pour établir l’exit-tax. Qu’est-ce que l’exit-tax ? L’exit-tax est…

Réduction de la fiscalité foncière et bilan patrimonial

J’aimerais vous entretenir de la nécessité de faire régulièrement un bilan patrimonial. Je rencontre fréquemment des contribuables très lourdement taxés notamment en matière de revenu foncier, avec la problématique suivante : comment financer l’impôt alors que les loyers qui justifient l’impôt sont contrebalancés par notamment la non-déductibilité des crédits immobiliers ? Comment faire donc pour réduire sa…