Bilan patrimonial

 

J’aimerais vous entretenir de la nécessité de faire régulièrement un bilan patrimonial.

Je rencontre fréquemment des contribuables très lourdement taxés notamment en matière de revenu foncier, avec la problématique suivante : comment financer l’impôt alors que les loyers qui justifient l’impôt sont contrebalancés par notamment la non-déductibilité des crédits immobiliers ?

Comment faire donc pour réduire sa fiscalité ?

A cette question plusieurs réponses mais avant de trouver la bonne, il faut être prêt à réaliser ce que l’on appelle un bilan patrimonial : il faudra communiquer toute la documentation requise pour mesurer l’état des prêts en cours, de l’endettement, des biens, de la valeur des biens immobiliers possédés. Bien qu’extrêmement rébarbatif et fastidieux à faire, le bilan patrimonial permettra de trouver la solution fiscale idoine. La défiscalisation, la diminution de fiscalité, la réduction du droit fiscal passe avant tout par une bonne connaissance de votre situation personnelle. Il n’y a pas une solution unique, une solution miracle qui permettrait à un contribuable type de réduire sa fiscalité de manière automatique.

Pour réduire la fiscalité de vos loyers par exemple, il existe plusieurs possibilités pour changer la nature du revenu, comme celle de passer de loueur nu à loueur meublé, avec ensuite un choix entre loueur meublé professionnel et loueur meublé non professionnel. C’est là une première option.

D’autres options existent qui consistent par exemple à donner tout ou partie de vos titres à vos enfants – si vous êtes assez âgé vous pouvez envisager la question sous cet angle et éclater ainsi votre imposition en donnant non pas juste la nue-propriété (comme on le voit souvent) mais au travers par exemple d’une donation de pleine propriété accompagnée d’une convention de quasi-usufruit.

Vous pouvez aussi, pour réduire le poids de la fiscalité, envisager de vendre à une société soumise à l’impôt sur les sociétés détenue par vous-même ou vos enfants.

Il y a donc de multiples solutions concrètes apportant une réponse efficace au problème fiscal, mais pour choisir la solution la mieux adaptée, il faut bien connaître votre propre situation et cela passe par communiquer un volume important de documentation.

Lorsque vous prenez l’initiative de faire un bilan patrimonial, sachez bien qu’il faudra près de 6 mois pour faire le tour de la question et avoir une connaissance parfaite de votre situation.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.

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