Obligation de vigilance : la solidarité du donneur d’ordre

  Accompagnant les entreprises notamment face à l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’observe assez régulièrement la mise en œuvre par l’administration de l’article 1724 Quater du Code Général des Impôts. L’article 1724 quater du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de mise en œuvre de la solidarité de l’entreprise qui confie…

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Compte courant d’associé : ce qu’il faut savoir

  Un point sur lequel je voudrais vraiment insister concerne notamment le compte courant d’associés ou, le plus souvent, celui du dirigeant de l’entreprise. Donc vous avez une société, vous avez la direction de cette entreprise et vous avez un compte courant. Un compte courant c’est quoi ? En gros, c’est l’équivalent d’un compte bancaire dans…

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Régulariser pour prévenir le contrôle fiscal

  Aujourd’hui de plus en plus souvent, on est dans une dynamique de rapport avec les pouvoirs publics où la volonté est affichée de permettre au contribuable de régulariser pour prévenir le contrôle fiscal. Autrement dit, il existe de nouveaux dispositifs tant pour les personnes privées, les particuliers, que pour les entreprises, qui permettent finalement…

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Vérification de comptabilité des SSII

  La vérification de comptabilité des Société de Services et d’Ingénierie en Informatique (SSII) est devenue en soi un sujet et une problématique que l’on rencontre de plus en plus souvent ; en particulier depuis quelques mois, globalement une bonne année, on observe des contrôles très fréquents et très importants à l’égard de ces sociétés. Une…

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Droit d’enquête et vérification de comptabilité

  En tant qu’avocat intervenant notamment dans les problématiques rencontrées par les entreprises lors de contrôles fiscaux, je note une confusion fréquente entre contrôle fiscal et droit d’enquête. Qu’est-ce qu’un droit d’enquête ? Il s’agit d’une procédure assez particulière qui s’adresse aux entreprises et a un objet officiel et un objet officieux. Vous en êtes informé…

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Documents frauduleux et contrôle fiscal

  J’aimerais aborder ici un sujet que je vois assez régulièrement dans des dossiers de contrôles fiscaux lors desquels j’interviens, où le dirigeant de l’entreprise vérifiée a comme idée pour tenter de se défendre, de produire en cours de vérification de comptabilité des documents frauduleux. Il est très facile de trouver des outils sur internet,…

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